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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-14 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-14 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)


La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie, et publiée au Journal officiel de la République française.