Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle)

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

2° L'article D. 541-2-1 est ainsi modifié :
a) La référence à l'article D. 121-12-15 est remplacé par la référence à l'article D. 121-12-14 ;
b) Le barème prévu à cet article est remplacé par le barème suivant :