Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.