Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du délégué du Gouvernement au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.