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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie)

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Le régisseur et le mandataire suppléant sont nommés et exercent leurs missions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.