Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie)

Il est institué auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie une régie d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.