Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 7 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.