Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)
Mme Blandine VACQUIER, médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.