Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle (Doubs))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.