Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »