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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)


I.-Le second alinéa de l'article R. 425-13 est complété par les mots : « accompagnées des données brutes et d'une cartographie ».
II.-Après l'article R. 425-31, il est ajouté un article R. 425-32 ainsi rédigé :


« Art. R. 425-32.-En fin de saison cynégétique, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs regroupe l'ensemble des informations recueillies relatives aux sangliers prélevés, y compris dans les départements où cette espèce n'est pas soumise à plan de chasse, et les transmet sans délai au préfet, accompagnées des données brutes et d'une cartographie. »


III.-Au neuvième alinéa de l'article R. 426-8, après les mots : « un bilan des dégâts de la dernière campagne », sont insérés les mots : « qui comprend les données brutes et cartographiées ».