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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier)


I.-Le 3° du II de l'article R. 421-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Assure la coordination des méthodes et des actions destinées à prévenir les dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier et intervient en matière d'indemnisation de ces dégâts » ;
II.-Le I de l'article R. 421-31 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'indemnisation » sont remplacés par les mots : « de coordination de la prévention et d'indemnisation » ;
2° Au second alinéa, les deux occurrences des mots : « l'indemnisation » sont remplacées par les mots : « la coordination de la prévention et l'indemnisation ».