Article 2 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme Romane PARIS, contractuelle, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.