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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues)


L'article L. 411-3 du code pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 411-3.-Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements. »