Article 9 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2222369S) est abrogée.