Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTION

DEPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Administration centrale

Agent technique de permanence

75 - Paris

Paris

3

Total COP/A administration centrale

3

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Services déconcentrés

Cuisiniers

37 - Indre-et-Loire

Tours

1

67 - Bas-Rhin

Strasbourg

1

76 - Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

93 - Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Chauffeurs

62 - Pas-de-Calais

Béthune

1

62 - Pas-de-Calais

Saint-Omer

1

68 - Haut-Rhin

Colmar

1

76 - Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

78 - Yvelines

Saint-Germain-en-Laye

1

93 - Seine-Saint-Denis

Le Raincy

1

Intendants

67 - Bas-Rhin

Strasbourg

1

64 - Pyrénées-Atlantiques

Pau

1

Maîtres d'hôtel

35 - Ille-et-Vilaine

Rennes

1

44 - Loire-Atlantique

Nantes

1

62 - Pas-de-Calais

Arras

1

78 - Yvelines

Versailles

1

93 - Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Agent technique polyvalent

61 - Orne

Mortagne-au-Perche

1

Total COP/A services déconcentrés

18

Directions départementales interministérielles

Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime)

06 - Alpes-Maritimes

Nice

2

64 - Pyrénées-Atlantiques

Anglet

1

66 - Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

1

76 - Seine-Maritime

Le Tréport

1

Total COP/A Directions départementales interministérielles

5

Total COP/A services de l'Etat

26