Article 2 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 octobre 2022 (NOR : ECOE2228493S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.