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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel)

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel)


La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du code monétaire et financier susvisé, dont les expositions susmentionnées sont supérieures ou égales à 50 millions d'euros sur base individuelle.