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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel)


Le taux du coussin pour le risque systémique, prévu au 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et au 4° bis de l'article L. 631-2-1 du même code, appliqué aux expositions sur la clientèle de détail résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel et émanant de l'activité transfrontalière des groupes bancaires français (libre prestation de services) ou des succursales des groupes bancaires français implantées en Lituanie (libre établissement), est fixé à 2 %.