ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Sommaire
Article 1er - Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
1.1. Composition du collège
1.2. Attributions du collège
1.3. Publication des décisions et avis
1.4. Réunions du collège
1.5. Ordre du jour
1.6. Organisation des séances
1.7. Procès-verbaux
Article 2. Missions et règles de fonctionnement des commissions spécialisées
2.1. Liste et missions des commissions spécialisées
2.2. Composition des commissions
2.3. Fonctionnement des commissions
Article 3. Confidentialité, devoir de réserve et déontologie
Article 4. Dispositions diverses
4.1. Publication et diffusion du règlement intérieur du collège
4.2. Modification du règlement intérieur