Article AUTONOME (Décision n° 2022-1867 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 septembre 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))

ANNEXE
DÉTAILS DES MONTANTS DES COÛTS NETS DE L'ANNÉE 2021

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