Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au changement de nom et à la suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN de la société CORIN France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.