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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)


Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'intégration de l'ouvrier relevant du présent article ne peut être prononcée à un grade inférieur à celui de :


«-technicien territorial principal de 1re classe pour les techniciens niveau 3 ;
«-ingénieur territorial pour les ingénieurs haute maîtrise niveau 1,2 ou 3. »