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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° A la première ligne du tableau, le mot : « cédée » est remplacé par le mot : « fournie » ;
2° A la septième ligne, les mots : « Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers » sont remplacés par les mots :
« Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru autres que produits laitiers ayant subi un traitement assainissant :


«-soit lors de la production (par exemple crêpes) ;
«-soit avant la consommation (par exemple, pâtes alimentaires) » ;


3° A la dernière ligne, le mot : « livraison » est remplacé par le mot : « fourniture ».