Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Aux articles 15 et 18, les mots : « au Bulletin officiel » sont remplacés par les mots : « sur le site ».