Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « les établissements » sont remplacés par les mots : « ces établissements ».