Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

A l'article 11-4, après les mots : « les catégories », sont insérés les mots : « et les gabarits » et après les mots : « les poids », sont insérés les mots : « minimaux et maximaux ».