Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.