Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :


- l'achat, la location, ou la location-vente d'aéronefs ou de simulateurs ;
- l'achat de prestations intellectuelles relatives à des besoins techniques ou opérationnels propres à l'exploitation des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de prestations et de moyens relatifs à des évolutions ou modifications techniques des aéronefs ou simulateurs exploités par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur,


prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 29 juin 2021 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas Hué, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sophie Le Berre, directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Roland Joannic, directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.