Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas Hué, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sophie Le Berre, directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Roland Joannic, directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.