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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.