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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)


La seconde phrase de l'article 19 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Les commissaires stagiaires conservent l'ancienneté de grade militaire précédemment acquise dans le grade de commissaire de 1re classe ou grade correspondant. »