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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées)


Le premier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lauréats admis au titre de l'article 6 suivent une période de formation en qualité de commissaires stagiaires. L'organisation de la formation, son contenu et sa durée, qui sont adaptés en fonction des compétences détenues par les lauréats, sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »