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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 1°, le mot : « Michael » est remplacé par le mot : « Michaël ».