Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit : Au 1°, le mot : « Michael » est remplacé par le mot : « Michaël ».