Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)


L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs. »