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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Monique Schwartz-Autissier, contrôleure générale économique et financier, chargée de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Académie de France à Rome ;
- Bibliothèque publique d'information ;
- Centre des monuments nationaux ;
- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- Centre national de la musique ;
- Centre national de la danse ;
- Comédie-Française ;
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
- Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
- Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de La Villette ;
- Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- Musée Rodin ;
- Opéra national de Paris ;
- Théâtre national de Chaillot ;
- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
- Théâtre national de la Colline ;
- Théâtre national de l'Odéon ;
- Théâtre national de Strasbourg.