Article 14 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

La décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.