Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

L'arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.