Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant est nommé président de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle.