Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)

L'article D. 224-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 1° à 8° » sont remplacés par les mots : « 1° à 3° et 6° à 9° » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « une fois » sont supprimés.