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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du cabinet du ministère de la transition énergétique, sis 244, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.