Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)

L'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :

-au second alinéa de l'article 1er, la phrase : « Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat. » est supprimée ;
-à l'article 2, les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; » sont remplacés par les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités » et après les mots : «-le directeur du budget », est ajouté un nouveau tiret rédigé comme suit : «-le directeur général du trésor ; ».