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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022)


La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est réalisée dans les conditions prévues par ce même arrêté, sous réserve des dispositions du présent article 2.