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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée)


L'ensemble des bâtiments, installations et jardins composant la résidence du sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni (973), situé entre la rue Albert-Sarraut et l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.