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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Au tableau de l'annexe C.-Services déconcentrés (hors directions départementales interministérielles) de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :


Instance

Part de femmes

Part d'hommes

Nombre de représentants du personnel

Mode
de scrutin

Titulaires

Suppléants

CSA directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police

38.95 %

61.05 %

10

10

Liste