Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs)

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 114-5, après les mots : « poudres et substances explosives ; », sont ajoutés les mots : « accès aux formations à l'emploi de produits explosifs mentionnées à l'article L. 2352-1-1 du code de la défense ; »
2° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».