Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 octobre 2022 (NOR : ECOE2228229S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.