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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.