Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie)

Est nommée membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
Mme Patricia DEVRON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.