Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie)

Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
M. Pierre LEMMET en remplacement de Mme Christiane HEINTZ.